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La création d’une entreprise peut être motivée par diverses raisons, en fonction des objectifs, des aspirations et des circonstances individuels. Beaucoup d’entrepreneurs cherchent à être leurs propres patrons, à avoir le contrôle sur leur emploi du temps et à prendre leurs propres décisions sans avoir à rendre de comptes à un supérieur hiérarchique. Dans ce type de projet, le choix de la forme juridique pour votre entreprise en tant qu’entrepreneur individuel est essentiel et dépend de plusieurs facteurs, tels que la nature de votre activité, votre tolérance au risque, votre besoin de flexibilité, vos objectifs financiers et fiscaux, et vos plans de croissance. La SASU permet dans ce cas de répondre à toutes ces attentes.
La responsabilité limitée de l’entrepreneur
La notion de responsabilité limitée est l’un des principaux avantages de la création d’une SASU. Elle se réfère à la séparation juridique et financière entre l’entreprise en tant qu’entité distincte et le patrimoine personnel de son actionnaire unique, autrement dit de l’entrepreneur.
Séparation des Patrimoines
En créant une SASU, l’entrepreneur établit une entité légale distincte de sa personne. Cela signifie que les actifs et les passifs de l’entreprise sont séparés de son patrimoine personnel. Si l’entreprise rencontre des difficultés financières ou des dettes, les créanciers ne peuvent pas saisir les biens personnels de l’entrepreneur.
Limitation des pertes au capital investi
La responsabilité de l’actionnaire de la SASU est limitée au montant de son investissement en capital dans l’entreprise. En cas de difficultés financières ou de faillite, l’actionnaire ne peut perdre que le montant de sa participation au capital social et ne sera pas tenu de régler les dettes de l’entreprise sur son patrimoine personnel.
Protection du patrimoine personnel
Les créanciers de la SASU ne peuvent pas poursuivre les biens personnels de l’entrepreneur pour régler les dettes de l’entreprise, sauf dans des cas exceptionnels de faute de gestion ou de mauvaise foi. L’existence d’une responsabilité limitée incite les entrepreneurs à prendre des risques calculés pour développer leur entreprise, sachant que leurs biens personnels sont protégés.
Sécurité pour les investisseurs
La responsabilité limitée encourage les investisseurs à soutenir financièrement l’entreprise sans craindre de pertes dépassant leur investissement initial. Cela peut faciliter l’attraction de capitaux et le développement de l’entreprise.
SASU, la flexibilité dans l’organisation de l’entreprise
La flexibilité de gestion est l’un des avantages majeurs de la SASU. Cette forme juridique offre aux entrepreneurs un haut degré de liberté pour organiser et gérer leur entreprise selon leurs besoins spécifiques.
Personnalisation des statuts
Les fondateurs d’une SASU ont la liberté de rédiger des statuts sur mesure qui définissent les règles de fonctionnement de l’entreprise. Cela inclut la répartition des pouvoirs, la nomination du dirigeant (président), les modalités de prise de décision, etc. Les statuts peuvent être adaptés aux besoins particuliers de l’entrepreneur.
Liberté contractuelle
L’actionnaire unique peut conclure des accords spécifiques pour régir les relations au sein de l’entreprise. Par exemple, il peut signer des accords d’actionnaire ou des contrats de gestion qui précisent les droits et les responsabilités de chacun. Du fait de cette liberté, la SASU se passe généralement des assemblées générales annuelles, sauf si les statuts le prévoient. Les décisions importantes peuvent être prises en interne, ce qui accélère la prise de décision.
Les SASU offrent un niveau élevé de confidentialité, car les statuts et d’autres informations de l’entreprise ne sont pas nécessairement publics. Cela peut être important pour certaines entreprises qui préfèrent garder leurs affaires privées.
Le choix du régime fiscal
Les SASU ont la possibilité de choisir leur régime fiscal, ce qui leur permet de sélectionner celui qui est le plus avantageux pour leurs activités. Cela peut inclure le régime réel simplifié, le régime micro-entrepreneur ou d’autres régimes fiscaux adaptés à leur situation.
Les démarches administratives allégées
La SASU est appréciée pour sa simplicité administrative par rapport à d’autres formes juridiques, notamment les sociétés plus complexes. La création d’une SASU est relativement simple et rapide. Elle nécessite la rédaction des statuts de la société et leur dépôt auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.
Les SASU ont un nombre minimal de documents obligatoires à établir par rapport à d’autres formes juridiques, ce qui réduit la charge administrative. Les principaux documents sont les statuts et le procès-verbal de nomination du président.
De même, les fondateurs de la SASU bénéficient d’une grande liberté pour rédiger leurs statuts et organiser le fonctionnement de l’entreprise selon leurs besoins spécifiques. Cela permet d’adapter la structure à leur activité et à leurs objectifs. Cette liberté pour rédiger les statuts peut toutefois représenter une difficulté. En effet, l’associé unique doit faire preuve d’une grande précision dans la rédaction pour éviter toute ambigüité.
Contrairement à certaines autres formes juridiques, la SASU n’a pas l’obligation de tenir des assemblées générales annuelles, ce qui simplifie la gestion et réduit la paperasserie. Cela optimise aussi la prise de décision et contribue à faciliter la gestion de l’entreprise.
Le régime fiscal avantageux d’une SASU
Le régime fiscal de la SASU peut varier en fonction du choix fait par l’entrepreneur au moment de la création de l’entreprise. Il existe principalement deux options fiscales pour une SASU en France : l’impôt sur les sociétés (IS) et l’option pour l’impôt sur le revenu (IR). Chacune d’elle propose des avantages qui correspondent plus ou moins à l’objectif fixé par votre société.
L’impôt sur les Sociétés (IS)
Sous le régime de l’impôt sur les sociétés, les bénéfices de la SASU sont soumis à un taux d’imposition spécifique, actuellement de 15 % pour les premiers 38 120 euros de bénéfices et de 28 % au-delà de ce montant. Ces bénéfices sont soumis à un taux d’imposition généralement plus avantageux que celui de l’impôt sur le revenu. Cela donne à l’entrepreneur la possibilité de les réinvestir dans l’entreprise à un taux réduit d’impôt.
L’impôt sur le Revenu (IR)
L’entrepreneur peut choisir d’opter pour l’impôt sur le revenu, ce qui signifie que les bénéfices de la SASU seront imposés au nom de l’entrepreneur, en tant que personne physique, selon les tranches d’imposition du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce régime fiscal propose de nombreux avantages :
- La possibilité d’appliquer le quotient familial pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
- Les pertes éventuelles de l’entreprise peuvent être imputées sur les autres revenus de l’entrepreneur.
Le taux d’imposition peut être plus élevé que celui de l’impôt sur les sociétés pour les bénéfices élevés. De plus, l’entrepreneur est imposé sur les bénéfices, même s’ils ne sont pas distribués.