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La création d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est un processus relativement simple en France, et grâce à cet article, vous découvrirez étape par étape comment constituer votre SASU. Dans les prochaines lignes, retrouvez les coûts potentiels que vous pourriez rencontrer lors de la création d’une SASU.
Quelles étapes sont nécessaires pour créer une SASU ?
Les étapes nécessaires pour créer une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) sont les suivantes :
- Rédiger les statuts de la SASU.
- Choisir le capital social de la société.
- Accomplir les formalités de publicité obligatoires.
- Réunir les documents indispensables à l’immatriculation.
- Sélectionner le siège social de la SASU.
Faut-il faire appel à un professionnel pour créer une SASU ?
Faire appel à un professionnel pour créer une SASU n’est pas strictement nécessaire. Cependant, cela peut être fortement recommandé en fonction de la complexité de votre projet et de votre niveau de familiarité avec les aspects juridiques et fiscaux de la création d’entreprise.
Complexité de la SASU
Si votre SASU implique des structures ou des activités complexes, il peut être avantageux de consulter un avocat ou un expert-comptable pour vous assurer que toutes les démarches sont conformes à la règlementation.
Connaissances juridiques et fiscales
Si vous n’êtes pas familier avec les lois et règlementations relatives aux entreprises en France, un professionnel peut vous guider dans le respect des obligations légales.
Rédaction des statuts
La rédaction des statuts de la SASU est une étape cruciale. Un avocat ou un expert peut vous aider à rédiger des statuts solides qui reflètent vos besoins et vos objectifs.
Optimisation fiscale
Un expert-comptable peut vous conseiller sur les aspects fiscaux de la SASU et vous aider à minimiser vos obligations fiscales.
Gestion comptable
Si vous préférez externaliser la gestion comptable de votre SASU, un expert-comptable peut être utile pour assurer le suivi de vos finances.
Gain de temps
Engager un professionnel peut vous faire gagner du temps en évitant les erreurs coûteuses et les retards administratifs.
Sécurité juridique
Travailler avec un professionnel peut vous offrir une plus grande sécurité juridique et réduire les risques de litiges futurs.
Combien coûte la rédaction des statuts d’une SASU ?
Les statuts de SASU sont un document juridique essentiel qui définit les règles et les paramètres de fonctionnement de la société. Ils servent de cadre juridique interne pour la SASU et établissent les droits, les devoirs et les pouvoirs de l’associé unique (actionnaire unique) et du président de la société. Les coûts de rédaction des statuts varient en fonction de l’approche que vous choisissez.
Rédaction soi-même
Rédiger les statuts vous-même est l’option la moins coûteuse, car cela ne nécessite que votre temps et vos compétences. Cependant, vous devez être à l’aise avec la terminologie juridique et comprendre les exigences légales pour créer des statuts conformes. Cela peut être risqué si vous n’avez pas d’expérience juridique, car des erreurs pourraient entraîner des problèmes juridiques à l’avenir.
Appel à un professionnel
Faire appel à un avocat ou un expert-comptable pour rédiger les statuts de votre SASU engendrera des coûts plus élevés, mais cela garantira la conformité légale et la qualité de la rédaction. Les honoraires des professionnels varient en fonction de leur expérience et de la complexité de votre projet. Le coût peut généralement se situer entre quelques centaines d’€ à plusieurs milliers d’€, en fonction de la portée des services fournis.
Utilisation d’un modèle préétabli
Vous pouvez également opter pour l’utilisation d’un modèle préétabli de statuts, que vous personnalisez en fonction de vos besoins. Les modèles peuvent être gratuits ou payants, en fonction de leur source. Cette option est intermédiaire en termes de coût, car vous économisez sur les honoraires professionnels, mais vous devez vous assurer que le modèle correspond aux spécificités de votre SASU et que toutes les dispositions légales sont respectées.
À noter que si vous n’êtes pas sûr de vos compétences en rédaction légale ou si votre projet présente des caractéristiques complexes, le mieux est de consulter un professionnel.
Les dépenses incontournables lors de la création d’une SASU
Le montant minimum du capital social d’une SASU en France est fixé à 1 euro. Contrairement à d’autres formes juridiques d’entreprises, la SASU offre une grande flexibilité en matière de capital social, ce qui signifie que l’associé unique n’est pas tenu de verser un capital initial élevé pour créer la société.
Les frais de publicité
Les frais de publicité lors de la création d’une SASU comprennent principalement les coûts liés à la publication d’un avis de constitution de la société dans un journal d’annonces légales. Ces frais varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment la région où la SASU est immatriculée et le choix du journal d’annonces légales.
À savoir que vous êtes légalement tenu de publier un avis de constitution de la SASU dans un journal d’annonces légales. Cet avis doit contenir des informations spécifiques sur la société, telles que son nom, son siège social, son capital social, sa durée de vie, etc.
Vous avez la liberté de choisir le journal d’annonces légales dans lequel vous souhaitez publier l’avis. Les tarifs varient en fonction du journal, de sa renommée et de sa diffusion, mais également de la longueur de l’avis. Vous pouvez consulter plusieurs journaux et demander des devis pour trouver l’offre la plus avantageuse.
Les frais de greffe
Lorsque vous immatriculez votre SASU, vous devez vous acquitter des frais de greffe qui s’estiment à 37,45 € TTC. Ces frais dépendent du capital social de votre entreprise. De plus, vous devez prévoir des frais relatifs à la déclaration des bénéficiaires effectifs, qui s’élèvent à 21,41 € TTC par déclaration si elle est effectuée dans les 15 jours suivant la demande d’immatriculation.
Quels sont les autres coûts liés à l’immatriculation d’une SASU ?
En plus des frais obligatoires et frais de greffe, il existe d’autres dépenses potentielles à prévoir lors de la création d’une SASU, en fonction des spécificités de votre activité et de vos besoins.
Dépôt de marque ou de brevet
Si votre SASU développe des produits, des services ou des innovations uniques, vous pourriez envisager le dépôt de marques, de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Ces dépôts impliquent des frais administratifs et juridiques.
Licences, cartes et titres
Certaines activités, comme la vente d’alcool, la sécurité privée, le transport de marchandises dangereuses, etc., nécessitent des licences, des cartes professionnelles ou des titres spécifiques. Les coûts associés à l’obtention de ces documents peuvent varier en fonction de la règlementation en vigueur.
Formations obligatoires
Dans certains secteurs, il peut être obligatoire de suivre des formations spécifiques pour exercer votre activité légalement. Les coûts de ces formations dépendent de leur durée et de leur contenu.
Acquisition d’un fonds de commerce
Si vous prévoyez d’acquérir un fonds de commerce existant, cela impliquera des frais liés à la transaction, tels que les droits de mutation, les frais d’agence immobilière et les coûts de rédaction des contrats.